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Surveillance environnementale

Information et transparence
Deux arrêtés ministériels de 1978 et un arrêté préfectoral de 1982 constituent le cadre réglementaire spécifique au centre CEA de Saclay. Ils sont complétés par de nouvelles autorisation, faisant suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 24 septembre au 10 novembre 2007. Ces textes autorisent des rejets gazeux et liquides, annuels et mensuels, jusqu'à certaines valeurs limites et imposent une surveillance de l'environnement, au niveau de l'air, de l'eau et de la chaîne alimentaire. Cette réglementation est en train d'évoluer vers un arrêté global pour le centre avec des parties spécifiques à chaque installation.
   

Le centre CEA de Saclay rend compte aux différentes autorités de tutelle en charge de la santé, de l'industrie et de l'environnement, représentées par l' Autorité de sûreté nucléair (ASN) et la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, groupe de subdivision de l'Essonne). Il transmet chaque mois à l'ASN les résultats des contrôles de ses rejets et des prélèvements effectués dans l'environnement.

Des contrôles inopinés sont effectués au moins une fois par an par l'ASN division d'Orléans qui confie les prélèvements au BRGM pour analyse. Des campagnes d'intercomparaison sont aussi organisées par l'ASN, avec le soutien de laboratoires extérieurs.

   
L'ASN vérifie le respect par le centre des dispositions réglementaires et parallèlement, délègue le suivi de notre auto-surveillance à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un organisme expert indépendant.
   
Le centre CEA de Saclay entretient des relations régulières avec les collectivités locales et territoriales, notamment via la Commission locale d'information (CLI). Il édite chaque année une plaquette intitulée «Surveillance de l'environnement».
   
   

Les laboratoires de l'environnement du SPR

Au sein du Service de protection contre les rayonnements (SPR), qui compte plus de 100 salariés, 34 personnes réparties dans deux laboratoires surveillent, mesurent et interprètent les incidences du fonctionnement des installations du centre CEA de Saclay sur le site et ses alentours dans un rayon de 10 kilomètres.
Le Laboratoire de surveillance de l'environnement (LSE) assure sa mission sur le plan radiologique, chimique et physico-chimique :

  • en continu, au moyen de 6 stations automatiques d'analyse de l'atmosphère, réparties dans un rayon de 1 à 2 km autour du centre, et de 8 points de prélèvements des effluents liquides générés par les installations du centre,
  • en différé, en pratiquant annuellement des centaines de prélèvements environnementaux portant sur les eaux de surface (étangs, rivières), et souterraines (nappe phréatique), les eaux de pluie, les sols, les sédiments ainsi que la chaîne alimentaire (herbe, lait, fruits et légumes, faune, flore). Le LSE exploite également une station météorologique complète équipée notamment d'un pylône de 100 m. Les résultats des analyses sont communiqués périodiquement à l'ASN et mis à la disposition du grand public sur son site internet.

Le Laboratoire de radioanalyses et de Chimie de l'Environnement ( LRCE) réalise des analyses radiologiques et physico-chimiques à partir de prélèvements réalisés dans les installations (barboteurs, filtres, cartouche d'iode) mais aussi dans l'environnement.
Plus de 30 000 analyses et environ 100 000 résultats de mesures sont délivrés annuellement.
La compétence du LRCE est attestée par une accréditation du COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour les principales mesures de radioactivité et de paramètres chimiques et physico-chimiques et par des comparaisons périodiques avec celles d'autres laboratoires nationaux et internationaux sur des échantillons identiques. Elle est également confirmée par des contre-expertises ponctuelles réalisées par des laboratoires indépendants comme SUBATECH (laboratoire mixte CNRS / Ecole des mines de Nantes / Université de Nantes), le CRECEP (laboratoire des eaux de la ville de Paris), la CRIRAD (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) sur demande de la CLI (Commission locale d'information). Des procédures rigoureuses d'étalonnages réguliers garantissent la qualité des prestations au quotidien et le raccordement aux étalons nationaux.

 
 

Législation

La législation nationale est une traduction en droit français de directives européennes (Euratom), elles-mêmes inspirées par des normes internationales. Ces normes émanent notamment de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), une autorité scientifique indépendante rassemblant des médecins, physiciens et biologistes de tous les pays. La CIPR fixe des seuils annuels d'exposition à la radioactivité artificielle à ne pas dépasser.
Pour le public, le seuil légal est fixé à 1mSv/an (un millisievert par an) hors exposition naturelle et médicale.