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Le centre CEA de Saclay rend compte aux différentes autorités de tutelle en charge de la santé, de l'industrie et de l'environnement, représentées par l' Autorité de sûreté nucléair (ASN) et la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, groupe de subdivision de l'Essonne). Il transmet chaque mois à l'ASN les résultats des contrôles de ses rejets et des prélèvements effectués dans l'environnement. Des contrôles inopinés sont effectués au moins une fois par an par l'ASN division d'Orléans qui confie les prélèvements au BRGM pour analyse. Des campagnes d'intercomparaison sont aussi organisées par l'ASN, avec le soutien de laboratoires extérieurs. |
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L'ASN vérifie le respect par le centre des dispositions réglementaires et parallèlement, délègue le suivi de notre auto-surveillance à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un organisme expert indépendant. |
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Le centre CEA de Saclay entretient des relations régulières avec les collectivités locales et territoriales, notamment via la Commission locale d'information (CLI). Il édite chaque année une plaquette intitulée «Surveillance de l'environnement». |
Au sein du Service de protection contre les rayonnements (SPR), qui compte plus de 100 salariés, 34 personnes réparties dans deux laboratoires surveillent, mesurent et interprètent les incidences du fonctionnement des installations du centre CEA de Saclay sur le site et ses alentours dans un rayon de 10 kilomètres.
Le Laboratoire de surveillance de l'environnement (LSE) assure sa mission sur le plan radiologique, chimique et physico-chimique :
Le Laboratoire de radioanalyses et de Chimie de l'Environnement ( LRCE) réalise des analyses radiologiques et physico-chimiques à partir de prélèvements réalisés dans les installations (barboteurs, filtres, cartouche d'iode) mais aussi dans l'environnement.
Plus de 30 000 analyses et environ 100 000 résultats de mesures sont délivrés annuellement.
La compétence du LRCE est attestée par une accréditation du COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour les principales mesures de radioactivité et de paramètres chimiques et physico-chimiques et par des comparaisons périodiques avec celles d'autres laboratoires nationaux et internationaux sur des échantillons identiques. Elle est également confirmée par des contre-expertises ponctuelles réalisées par des laboratoires indépendants comme SUBATECH (laboratoire mixte CNRS / Ecole des mines de Nantes / Université de Nantes), le CRECEP (laboratoire des eaux de la ville de Paris), la CRIRAD (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) sur demande de la CLI (Commission locale d'information). Des procédures rigoureuses d'étalonnages réguliers garantissent la qualité des prestations au quotidien et le raccordement aux étalons nationaux.
La législation nationale est une traduction en droit français de directives européennes (Euratom), elles-mêmes inspirées par des normes internationales. Ces normes émanent notamment de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), une autorité scientifique indépendante rassemblant des médecins, physiciens et biologistes de tous les pays. La CIPR fixe des seuils annuels d'exposition à la radioactivité artificielle à ne pas dépasser.
Pour le public, le seuil légal est fixé à 1mSv/an (un millisievert par an) hors exposition naturelle et médicale.